Mentions légales

1 .Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.freight-consulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
  • FREIGHT CONSULTING FRANCE
  • Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5 000 €
  • Adresse : 48 B Route de Bergheim – 68150 Ribeauville
  • N° de SIRET : 931 384 986 00010
  • N° de TVA intracommunautaire : FR33931384986
  • Enregistré au sous le numéro 931 384 986 R.C.S. Colmar
Responsable de la publication :
Hébergeur :
  • Nom de l'hébergeur : OVH (www.ovh.com)
  • Adresse de l'hebergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Hébergement & Conception du site
  • WTH Informatique
  • 383-385 Rue de la Belle Etoile - 95700 Roissy en France
  • Téléphone : +33 1 49 19 49 79
  • Contact : helpweb@wth.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.freight-consulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.freight-consulting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Freight Consulting France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.freight-consulting.fr est mis à jour régulièrement par Freight Consulting France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.freight-consulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Freight Consulting France s’efforce de fournir sur le site www.freight-consulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.freight-consulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.freight-consulting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Freight Consulting France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Freight Consulting France
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Freight Consultng France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.freight-consulting.fr.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.freight-consulting.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.freight-consulting.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) anonymisée de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La demande doit être envoyée à : FREIGHT CONSULTING FRANCE – 48 b Route de Bergheim – 68150 RIBEAUVILLE.
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